Politique de confidentialité
Lorsque vous achetez un bien immobilier, que vous nous vendez des produits ou services, que vous souhaitez obtenir des informations sur le Groupe IMMOBEL ou que vous bénéficiez de nos services, ou lorsque vous visitez notre site Internet [www.residences.o-sea.be] (le « Site Internet »), certaines informations personnelles à votre sujet seront collectées par nous.
La présente politique de protection de la vie privée (la « Politique») vise à vous informer de comment nous, le Groupe IMMOBEL et l’ensemble de ses filiales (la société anonyme Compagnie Immobilière de Belgique, « IMMOBEL », « notre » ou « nous »), récoltons vos données personnelles dans ce cadre, pourquoi nous les récoltons, avec quel tiers nous les partageons, pendant combien de temps nous les conservons, de quels droits vous disposez et de quelle manière vous pouvez les exercer.
« Données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, qui prise isolément ou en combinaison avec d’autre information, permet d’identifier une personne physique (par exemple : un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale).
« Traitement de données », toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
La présente Politique de protection de la vie privée a été mise à jour en Juillet 2023.
1. Qui sommes-nous ?
IMMOBEL est responsable du traitement de vos données à caractère personnel, son siège social est établi à 1000 Bruxelles, boulevard Anspach 1, elle est inscrite à la BCE sous le numéro : 0405.966.675. Vous pouvez nous contacter par les coordonnées générales suivantes :
Tél. : +32 (0)2 422 53 11
E-mail : info@immobelgroup.com
La présente Politique de protection de la vie privée définit la base sur laquelle IMMOBEL traite les données personnelles qu'elle recueille auprès de vous ou que vous lui communiquez.
2. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?
Les Données personnelles collectées par IMMOBEL seront enregistrées, utilisées et protégées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) (RGPD) et toute législation correspondante ou équivalent.
2.1 Catégories de données à caractère personnel
2.1.1 Données à caractère personnel que vous nous communiquez
Les données marquées d'un astérisque (*) sont obligatoires et indispensables pour conclure tout contrat. Vous êtes par conséquent tenu(e) de nous communiquer ces données personnelles, faute de quoi il ne sera pas possible de conclure de contrat.
2.1.1.1 Informations générales dont notamment :
Vos nom*, prénom*, titre*, langue* et date de naissance
Votre adresse postale*, adresse de courriel*, numéro de téléphone fixe et/ou mobile*, …
Toute information personnelle que vous nous communiquez volontairement et sans obligation (ex : composition familiale, profession, …)
Moyennant votre consentement, vos préférences en matière de contact et de marketing
Copie de votre carte d’identité.
2.1.1.2 Si vous êtes un professionnel, notamment :
Les coordonnées de votre entreprise/association/institution : dénomination, adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse de courriel, votre numéro de TVA et d’entreprise, la forme juridique.
2.1.1.3 Informations liées au biens immobiliers, dont notamment :
Le type de biens immobiliers pour lesquels vous avez marqué un intérêt
Les biens immobiliers que vous possédez ou louez actuellement
Les biens immobiliers que vous avez loués ou achetés dans le passé
2.1.2 Données à caractère personnel que nous collectons sur vous :
2.1.2.1 Informations provenant de tiers, dont notamment :
Nous pouvons également, lorsque la loi le permet, collecter des données à caractère personnel vous concernant provenant de bases de données publiques, de média sociaux ou de propriétaires de fichiers marketing, qui nous aideront à mettre vos données à caractère personnel à jour, à en améliorer la qualité ou à les compléter notamment afin de nous aider à mieux comprendre le type de biens susceptibles de vous intéresser.
2.1.2.2 Collecte automatique de données à caractère personnel
Lorsque vous visitez le Site Internet, nous recueillons également des données à caractère personnel, notamment lorsque vous remplissez des formulaires en vue d’obtenir des renseignements sur un projet immobilier ou des informations financières ou encore automatiquement grâce à l'utilisation de cookies et des technologies similaires.
Nous recueillons les données à caractère personnel suivantes :
lorsque vous remplissez des formulaires via le Site Internet ou d’autres canaux (par exemple, si vous manifestez votre intérêt pour des projets immobiliers que nous développons ou si, en tant qu’investisseur ou personne intéressée, vous nous avez demandé de vous fournir des informations financières sur notre groupe); et
lorsque vous signez un contrat en vue de l’achat d’un bien immobilier ; et
lorsque vous nous contactez, par exemple lorsque vous écrivez à notre service clientèle ; et
lorsque vous concluez un contrat avec nous ou une de nos filiales en vue de la vente d’un terrain, produit ou service à Immobel; et
automatiquement, sur le Site Internet, grâce à l'utilisation de cookies et des technologies similaires. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet ici : https://residences.o-sea.be/fr/cookies.
3. Pourquoi vos données à caractère personnel sont-elles traitées ?
Nous traitons les données à caractère personnel citées ci-dessus pour les raisons suivantes :
Dans le cadre de relations contractuelles ou précontractuelles avec des fournisseurs, clients et prospects, notamment:
pour traiter vos demandes de renseignements quant à nos projets en cours ou futur ;
pour la gestion de la relation contractuelle ;
pour la création, l’acceptation et le suivi de la vente d’un terrain, de votre achat immobilier, le service après-vente ;
à des fins comptables ;
afin de lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles ; etc. …
Sur la base de notre intérêt légitime, notamment pour:
assurer le suivi de vos demandes d’informations ;
mettre à jour, rectifier et regrouper vos données à caractère personnel, le cas échéant à l’aide d’informations utiles provenant de partenaires externes qui seraient disponibles ;
vous contacter si nous éprouvons des difficultés à répondre à l’une de vos demandes ;
pour vérifier ou améliorer la qualité de vos contacts avec IMMOBEL sur la base de vos réponses ;
améliorer nos produits ou services, adapter nos événements, sites Internet ou applications mobiles selon les préférences de nos visiteurs, clients ou prospects ou afin d’en améliorer la sécurité ;
vous adresser de l’information financière sur IMMOBEL ;
obtenir des informations en vue de l’achat de terrains ;
lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles ; etc…
Sur la base de notre intérêt légitime et/ou moyennant votre consentement, notamment pour,
vous adresser du matériel de marketing conforme à vos préférences de communication, comme par exemple vous envoyer les newsletters auxquelles vous avez souscrites ;
vous envoyer des rappels concernant vos biens immobiliers, renouveler tout service ou contrat que nous proposons et qui est sur le point d’arriver à expiration ;
vous informer à propos des offres de produits et services d’IMMOBEL de manière générale ou personnalisée ;
vous envoyer des informations relatives à des événements organisés par IMMOBEL ;
participer à des enquêtes de satisfaction ou de marché sur nos produits et/ou services ou sur le marché immobilier ;
un processus de recrutement ; etc.
Conformément à la loi, notamment pour :
se conformer à nos responsabilités légales et réglementaires (notamment en matière d’informations financières) ;
répondre aux procédures légales ou aux demandes d'informations émanant des autorités gouvernementales ou d'autres tiers ;
pour prévenir et détecter les délits et la fraude, ou protéger vos droits, ou ceux des autres ;
afin de respecter les garanties légales ; etc …
Nous pouvons de temps en temps combiner les données à caractère personnel recueillies sur le Site Internet ou via d’autres canaux avec des données collectées auprès de tiers (comme des agences de marketing) afin de nous aider à déterminer quels biens immobiliers vous intéressent. Nous pourrions alors utiliser ces données pour vous envoyer des informations pertinentes. Nous pouvons également travailler avec des tiers pour vous montrer des publicités personnalisées sur les réseaux sociaux ou, si vous avez accepté l'utilisation de cookies, lorsque vous naviguez sur Internet ou visitez d'autres sites (voir à ce sujet la politique de cookies de IMMOBEL (https://residences.o-sea.be/fr/cookies). Si vous ne souhaitez plus recevoir de matériel marketing de notre part, vous pouvez vous y opposer. Nous vous renvoyons à cet effet à la section « 12. Quels droits avez-vous ? » – ci-dessous.
4. Base légale pour le traitement de vos données à caractère personnel
Les données à caractère personnel que nous recueillons sont traitées en fonction des bases légales suivantes :
4.1 IMMOBEL conclut un contrat ou a des relations précontractuelles avec vous (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD)
Le traitement des données à caractère personnel est réalisé aux fins de l'exécution des contrats que nous concluons avec vous. Les données à caractère personnel peuvent également être traitées afin de mettre en œuvre des mesures et opérations dans le cadre de relations précontractuelles, par exemple lorsque vous sollicitez une offre pour un bien immobilier ou dans le cadre de contrats de location, de vente, de travail, etc.
4.2 IMMOBEL poursuit des intérêts légitimes à des conditions qui ne violent pas vos droits et libertés fondamentaux (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD)
Nous traitons également vos données dès lors que ce traitement est nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers avec lesquels nous avons partagé vos données à caractère personnel, et notamment pour nous aider à trouver les informations, produits et services les plus susceptibles de vous intéresser et pour vous envoyer ou vous montrer des informations, des offres et des publicités pour ces produits ou services ; personnaliser votre expérience de nos produits et services, si vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données à caractère personnel à cet effet.
4.3 IMMOBEL traite des données à caractère personnel dans le cadre de votre consentement (art. 6 paragraphe 1, point a) du RGPD)
Avec votre consentement, nous pouvons collecter et traiter des informations techniques telles que des cookies et des technologies similaires que nous décrivons dans la « Cookie Policy » et/ou utiliser vos données à caractère personnel pour le marketing par email. En principe, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Voir à ce sujet la section « 12. Quels sont vos droits ? » ci-dessous.
4.4 IMMOBEL traite des données à caractère personnel nécessaire au respect d’exigences réglementaires (art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD)
Nous utiliserons également vos données à caractère personnel si celles-ci sont nécessaires pour nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis, et en particulier notre obligation de mettre à la disposition du public toutes les informations nécessaires à la transparence, à l’intégrité et au bon fonctionnement des marchés financiers. L’utilisation de vos données peut donc s’avérer nécessaire afin de respecter les dispositions légales et règlementaires auxquelles nous sommes soumis.
5. Quand IMMOBEL vous contactera-t-elle ?
IMMOBEL peut vous contacter :
dans le cadre de toute relation contractuelle que vous avez engagée avec IMMOBEL ;
dans le cadre d'un service, d'une activité ou d'un contenu en ligne auquel vous vous êtes inscrit(e) ;
en relation avec toute correspondance que nous recevons de votre part ou tout commentaire ou plainte que vous faites à propos des produits ou services d'IMMOBEL ;
en relation avec toute demande d'emploi ;
dans le cadre de nos droits et obligations juridiques ;
en relation avec tout service personnalisé que vous utilisez ;
en relation avec toute contribution que vous avez soumise à IMMOBEL, par exemple sur les tableaux d'affichage d'IMMOBEL ou par le biais d'un texte ou d'un message vocal ;
pour vous inviter à participer à des enquêtes sur les services d'IMMOBEL (la participation est toujours volontaire) ;
à des fins de marketing, conformément à l'article 6.
6. Serez-vous contacté à des fins de marketing ?
IMMOBEL ne vous enverra des courriels de marketing ou ne vous contactera que si vous y avez consenti. Vous pourrez toujours vous désinscrire en suivant la procédure décrite à la section 12. De temps à autre, nous pouvons également vous contacter pour vous demander votre avis sur certaines questions concernant IMMOBEL.
7. Vos données à caractère personnel sont-elles partagées avec des tiers ?
Vos données à caractère personnel ne sont pas vendues ou transmises à des tiers pour des finalités commerciales. Les seules modalités nous permettant de transmettre vos données à caractère personnel à des tiers sont les suivantes, soit :
vous donnez votre consentement formel préalable en ce sens ;
nous avons une obligation légale de transmettre vos données à caractère personnel dans le cadre (de la prévention) d'une fraude et d'abus ;
nous faisons appel à des tiers pour pouvoir effectuer une partie du contrat que nous avons conclu avec vous, auquel cas, nous veillons à ce que ces tiers respectent également la présente politique de protection de la vie privée.
Concrètement, vos données à caractère personnel sont ou peuvent être partagées avec les tiers suivants, pour les motifs indiqués ci-dessus :
des sociétés ou autres organisations que nous avons engagées pour fournir des services en notre nom, tels que des sociétés d'hébergement web, des fournisseurs de publipostage, des fournisseurs d'analyses, des services d'événements et des fournisseurs de technologies de l'information ;
des sociétés partenaires lorsque cela est nécessaire pour vous fournir un produit ou un service que vous avez sollicité.
IMMOBEL peut également partager vos informations personnelles avec d'autres sociétés du Groupe IMMOBEL dans l’Union Européenne.
Lorsque nous transmettons vos données personnelles, nous veillerons à ce qu’elles ne soient utilisées que pour le but décrit dans cette police. Par ailleurs, lorsque nous faisons appel à des prestataires de services tiers, nous ne divulguons que les informations personnelles nécessaires à la fourniture du service.
8. Transfert de vos données à caractère personnel dans l’Espace économique européen
Vos données à caractère personnel seront traitées conformément à la législation belge sur la protection des données et pourront être transférées dans l'Espace économique européen (« EEE »).
9. Combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?
Vos données à caractère personnel ne peuvent pas être conservées plus longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels elles ont été collectées et pour satisfaire aux obligations légales.
Indépendamment de cette période au cours de laquelle nous conservons vos données à caractère personnel, nous effacerons également vos données à caractère personnel si vous nous le demandez explicitement en nous le notifiant aux données de contact indiquées ci-dessus.
10. Autres sites Internet ou réseaux sociaux
Lorsque vous surfez sur le Site Internet ou les réseaux sociaux, ceux-ci peuvent également vous offrir la possibilité de partager ou de suivre des informations sur IMMOBEL, le Site Internet ou les produits et/ou services disponibles par le biais de la fonctionnalité de réseau social de tiers (par exemple les boutons « partager », « aimer » ou « suivre »).
Nous offrons cette fonctionnalité afin de susciter l'intérêt du Site Internet ou des nos réseaux sociaux parmi les membres de vos réseaux, et pour vous permettre de partager et de suivre les opinions, les nouvelles et les recommandations sur le Site Internet ou les réseaux sociaux avec vos contacts. Cependant, sachez que le fait de partager des données à caractère personnel avec un réseau social peut entraîner la collecte de ces informations par le fournisseur de réseaux sociaux et leur diffusion publique, y compris via des moteurs de recherche Internet. Nous vous conseillons de toujours lire attentivement la politique de confidentialité de tout site Internet auquel vous accédez ou réseau social à travers lequel vous partagez des informations afin de comprendre leurs pratiques de confidentialité.
11. Comment protégeons-nous vos données ?
Vos données personnelles sont uniquement accessibles aux personnes pour lesquelles cela s'avère nécessaire à l'accomplissement de leur mission. Ces personnes ont un devoir de confidentialité et doivent veiller au respect de toutes les mesures techniques et organisationnelles que nous avons mises en œuvre pour assurer la sécurité et confidentialité de vos données personnelles.
12. Quels droits avez-vous ?
Vous avez différents droits que vous pouvez exercer en prenant contact avec nous aux données de contact indiquées ci-dessous :
la consultation des données à caractère personnel qui se rapportent à vous et qui ont été traitées par nous;
le cas échéant la rectification de données à caractère personnel inexactes/incomplètes, ainsi que, dans certains cas, la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ou l'opposition à leur traitement;
le droit, dans certaines circonstances, de demander la suppression ou le retrait de vos informations de nos systèmes;
la transmission de vos données à caractère personnel, soit en vous les fournissant dans une forme lisible, soit lorsque nous les envoyons directement au tiers prestataire de services que vous avez désigné;
l'opposition à l'utilisation de vos données à caractère personnel pour des finalités de marketing direct;
le retrait d'un consentement donné antérieurement en vue du traitement de vos données à caractère personnel;
l'introduction d'une plainte auprès de l'autorité de contrôle, si vous n'êtes pas satisfait du traitement de votre demande ou de votre réclamation par nos soins, à :
Autorité de protection des données
Rue de La Presse, 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
commission@privacycommission.be
13. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
Si vous avez des questions ou plaintes concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter aux données de contact indiquées ci-dessous.
Si vous souhaitez retirer votre consentement pour l’utilisation de vos données à caractère personnel et/ou si vous souhaitez ne plus recevoir de communications marketing du Groupe IMMOBEL, vous pouvez nous contacter à tout moment en adressant votre requête comme suit :
Adresse postale : Immobel – Privacy - 1 boulevard Anspach, 1000 Bruxelles
E-mail : privacy@immobelgroup.com
Téléphone : +32 (0)2 422 53 99
Nous pouvons modifier la présente Politique de temps à autre. Si nous apportons des modifications substantielles ou importantes à la façon dont nous souhaitons utiliser vos données à caractère personnel, nous communiquerons en fournissant un avis visible sur le Site Internet ou en vous contactant directement. Si vous surfez sur le Site Internet et que vous n'êtes pas d'accord avec ces changements, merci de ne pas continuer à utiliser le Site Internet.
